Protection de vos données personnelles (RGPD)

• Le strict nécessaire. Nous collectons uniquement les données utiles au fonctionnement du service.
• Aucune revente. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.
• Aucune publicité ciblée. Ni le site ni l'application n'utilisent d'outil de mesure d'audience ou de publicité.
• Votre anonymat face aux commerçants. Les commerçants ne reçoivent que des statistiques globales ; ils ne savent pas qui vous êtes.
• Votre contrôle sur la géolocalisation et les notifications. Elles ne sont activées qu'avec votre accord, retirable à tout moment depuis votre téléphone. Votre position n'est jamais conservée.
• Des prestataires encadrés. Chaque prestataire qui accède à vos données est lié par un contrat de protection des données.
• Une réponse rapide. Nous répondons à toute demande relative à vos données dans un délai d'un mois maximum.

Localy France est responsable des données traitées sur la Plateforme. Les structures et les commerçants gardent la responsabilité de ce qu'ils font de leur côté.

La plupart de vos données restent dans l'Union européenne. Quand elles en sortent, le transfert est encadré par une garantie reconnue par la Commission européenne.

• Vendre ou louer vos données.
• Communiquer vos coordonnées aux commerçants.
• Communiquer votre activité individuelle à votre CSE ou à votre employeur.
• Conserver votre position géographique.
• Collecter des données sensibles (santé, opinions, religion).
• Prendre une décision vous concernant sur la seule base d'un traitement automatisé.

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, vous opposer à leur utilisation, en limiter l'usage, les récupérer ou retirer votre consentement.

• 1. Supprimez votre compte vous-même, si c'est votre souhait, depuis les réglages de l'application.
• 2. Pour toute autre demande, écrivez à contact@localyfrance.fr en indiquant votre nom, l'email de votre compte et le droit que vous souhaitez exercer.
• 3. Nous vous répondons sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informons alors. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute.
• 4. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.

Objet : Exercice de mes droits RGPD

Madame, Monsieur,

Je souhaite exercer mon droit [d'accès / de rectification / d'effacement / d'opposition / de limitation / de portabilité] concernant les données personnelles me concernant traitées par Localy France.

Nom et prénom : …
Email associé à mon compte : …
Précisions sur ma demande : …

Je vous remercie de me répondre dans le délai d'un mois prévu par l'article 12 du RGPD.

Cordialement,

• Registre des traitements. Localy tient un registre de tous ses traitements de données, mis à jour à chaque évolution de la Plateforme.
• Contrats avec nos prestataires. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD ; les transferts hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types ou par le Data Privacy Framework.
• Protection dès la conception. Chaque nouvelle fonctionnalité est conçue pour collecter le minimum de données ; c'est pourquoi votre position n'est pas conservée et les commerçants ne voient que des statistiques globales.
• Sécurité. Échanges chiffrés (HTTPS), accès limités aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
• Incidents. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
• Durées de conservation limitées. Un compte inactif depuis 2 ans est supprimé, après vous en avoir averti.

Localy n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les questions relatives à vos données sont traitées directement par son Président.

LOCALY FRANCE — 66 avenue des Champs-Élysées, Bureau 46, 75008 Paris — contact@localyfrance.fr

En cas de désaccord persistant, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.