Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Localy — Collecte et utilisation des données personnelles sur la Plateforme. Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.

Préambule

La présente politique explique comment LOCALY FRANCE collecte et utilise les données personnelles des personnes qui utilisent le site www.localyfrance.fr et l'application mobile Localy (la « Plateforme »). Les termes avec une majuscule ont le sens que leur donnent les CGVU de Localy.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LOCALY FRANCE, SAS au capital de 1 200 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 110 462, dont le siège est situé 66 avenue des Champs-Élysées, Bureau 46, 75008 Paris.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez Localy à contact@localyfrance.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Localy n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par son Président.

Les Structures (CSE, amicales, COS) restent responsables des traitements qu'elles réalisent de leur côté, notamment la diffusion du Code d'accès à leurs Bénéficiaires.

Article 2 — Données collectées

Localy collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie.

ProfilDonnées collectées
Visiteur du siteNom, nom du commerce, email, téléphone et message saisis dans le formulaire de contact ; données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur)
Référent de StructureNom, prénom, fonction, email, téléphone ; nom, adresse et effectif de la Structure ; Accord de diffusion
Salarié / BénéficiaireNom, prénom, email, Structure de rattachement via le Code d'accès ; favoris ; Offres consultées ; position de l'appareil si la géolocalisation est activée ; adresses de travail ou de domicile saisies ; jeton de notification si les notifications sont activées
CommerçantNom et prénom du représentant, email, téléphone ; nom, adresse, SIRET, activité, horaires, photos et logo de l'établissement ; Offres ; Bon de commande, données de facturation et de paiement (coordonnées bancaires pour le prélèvement SEPA)
Tous les UtilisateursIdentifiants de compte, échanges avec le support, signalements, journaux de connexion et de sécurité

Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Localy. Localy ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.).

Article 3 — Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases prévues à l'article 6 du RGPD.

FinalitéBase légale
Créer et gérer les comptes, rattacher un Bénéficiaire à sa StructureExécution du contrat (CGVU, Accord de diffusion)
Afficher les Offres, gérer les favorisExécution du contrat
Afficher les Offres autour de la position de l'appareilConsentement, recueilli par l'appareil et retirable à tout moment
Envoyer des notifications pushConsentement, recueilli par l'appareil et retirable à tout moment
Gérer les Abonnements commerçants, la facturation et le recouvrementExécution du contrat ; obligation légale pour la comptabilité
Répondre aux demandes de contact et prospecter des Structures et CommerçantsIntérêt légitime de Localy à développer son activité auprès de professionnels
Envoyer des informations sur Localy aux Utilisateurs inscritsIntérêt légitime ; opposition possible à tout moment via le lien de désinscription
Fournir des statistiques agrégées et anonymes aux Commerçants et StructuresIntérêt légitime
Traiter les signalements, assurer la sécurité, prévenir la fraudeObligation légale (règlement sur les services numériques) et intérêt légitime
Répondre aux demandes des autoritésObligation légale

Localy ne vend pas les données personnelles et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur la seule base d'un traitement automatisé. Elle ne transmet aux Commerçants aucune donnée permettant d'identifier un Bénéficiaire.

Article 4 — Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Localy et aux prestataires ci-dessous, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission. Les sous-traitants agissent sur instruction de Localy, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

PrestataireRôlePays de traitement
Base44Hébergement et fonctionnement du siteÉtats-Unis
CEPAL DATADéveloppement, maintenance et hébergement de l'applicationÎle Maurice
OVHMessagerie électronique professionnelleFrance
Google (Firebase)Envoi des notifications push sur Android, services techniques de l'applicationUnion européenne et États-Unis
Google (Google Play)Distribution de l'application AndroidUnion européenne et États-Unis
AppleDistribution de l'application iOS (App Store) et notifications push sur iPhoneUnion européenne et États-Unis
QontoBanque professionnelle : encaissement des virements et prélèvements SEPAFrance
KlarnaPaiement fractionné des Abonnements, à la demande du CommerçantSuède / Union européenne
Axonaut (DIGITICA SAS)Gestion commerciale, devis et émission des facturesFrance et Allemagne (Union européenne)

Qonto et Klarna traitent également certaines données pour leur propre compte (vérification d'identité, lutte contre la fraude, octroi de crédit), en qualité de responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques de confidentialité.

Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale, ainsi qu'aux conseils de Localy (expert-comptable, avocat) tenus au secret professionnel.

Article 5 — Transferts hors de l'Union européenne

Certaines données sont traitées hors de l'Union européenne. Chaque transfert est encadré par une garantie prévue par le RGPD :

  • Île Maurice (CEPAL DATA) : ce pays ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, signées entre Localy et CEPAL DATA.
  • États-Unis (Google, Apple, Base44) : les transferts vers Google et Apple reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés ont adhéré. Le site est hébergé par Base44, Inc. sur des serveurs situés aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement des données (DPA) de Base44.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à contact@localyfrance.fr.

Article 6 — Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou anonymisées.

DonnéesDurée de conservation
Compte Bénéficiaire, Référent ou CommerçantPendant la durée du compte, puis suppression dans un délai de 30 jours après sa fermeture
Compte inactifSuppression après 2 ans sans connexion, après information préalable par email
Position de l'appareilUtilisée en temps réel pour afficher les Offres, non conservée
Demande de contact d'un prospect3 ans à compter du dernier échange
Bon de commande, contrat, Accord de diffusionDurée de la relation, puis 5 ans (prescription légale)
Factures et pièces comptables10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce)
Mandat de prélèvement SEPADurée de la relation, puis 13 mois après le dernier prélèvement
Journaux de connexion1 an
Choix relatifs aux cookies6 mois

Les statistiques anonymisées peuvent être conservées sans limitation de durée.

Article 7 — Sécurité

Localy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification sécurisée, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, Localy en informe la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

Article 8 — Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • effacement : faire supprimer vos données, sauf obligation légale de conservation ;
  • limitation : faire geler temporairement l'utilisation de vos données ;
  • portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré ;
  • opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
  • retrait du consentement : à tout moment, pour la géolocalisation et les notifications, depuis les réglages de votre appareil ;
  • directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@localyfrance.fr en précisant votre demande. Localy peut vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.

Article 9 — Cookies et traceurs

Le site et l'application utilisent uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement : maintien de la session, sécurité, mémorisation de vos préférences. Ces traceurs sont exemptés de consentement. Localy n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Si de tels outils étaient ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable et la présente politique mise à jour.

Article 10 — Mineurs

La Plateforme s'adresse aux salariés et aux professionnels. Un mineur d'au moins 16 ans titulaire d'un contrat de travail ou d'apprentissage peut créer un compte avec l'autorisation de son représentant légal, conformément aux CGVU. Localy ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Article 11 — Modification de la politique

Localy peut modifier la présente politique, notamment pour suivre l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. Toute modification importante est portée à la connaissance des Utilisateurs par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Article 12 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026 — © Localy France. Tous droits réservés.